Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financièr · Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financièr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

27 845 929 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

23 232 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

49 319 489 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

19 482 194 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

85 993 806 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

126 020 255 €

Total

100 %

331 894 272 €