Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 p · Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.