Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 20 Art. 2
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.