Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 20 Art. 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.