Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de · Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu aux articles 9, 10, et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 susvisé figure en annexe 2.

Verweist auf

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de Art. 10
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de Art. 9