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Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2 · Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er janvier 2020