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Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du · Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »

Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central », créé par le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé, est dissous.