Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a · Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : les personnels de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargés du recrutement.