Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a · Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de quinze jours à compter de leur enregistrement, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans.