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Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement a · Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »

Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les données du présent traitement sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.