Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement a · Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES » Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement a Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les données du présent traitement sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →