Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de servic · Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France

Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de servic Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

- Paris-Alger ;

- Paris-Oran ;

- Paris-Béjaïa ;

- Paris-Constantine ;

- Paris-Sétif ;

- Paris-Tlemcen.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.