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Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de servic · Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee

Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de servic Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La société French Bee est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires sur la liaison Paris-Sao Paulo, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.