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Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement a · Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »

Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Les données d'identification et de contact des personnes ;

2° Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes ;

3° Les données de traçabilité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-12-27