Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement a Art. 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Les données d'identification et de contact des personnes ;
2° Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes ;
3° Les données de traçabilité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-12-27