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Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutemen · Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutement aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutemen Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'autorité dont relèvent les emplois repris à l'article 1er est la directrice générale des douanes et droits indirects.