Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la pa Art. 2
Le présent arrêté constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique
Art. Annexe préliminaire
Le présent arrêté constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique
Art. Annexe préliminaire