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Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la pa · Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la pa Art. 2

Section 1 : Identification de l'acheteur

In KraftAmtlicher Text

Nom complet de l'acheteur (*) :

Type de Numéro national d'identification (*) :

□ SIRET □ SIREN □ RIDET

□ TAHITI □ FRWF □ IREP

□ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° national d'identification (*) :

Ville :

Code Postal :

Groupement de commandes (*) :

□ Oui □ Non

Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :