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Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte d · Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.