Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données Art. 4
Annexe
Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.
A3. - Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité)
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).
A4. - Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif)
Aucun versement
Moins de 500 €
De 500 € à 1499 €
De 1500€ à 2499 €
De 2500€ à 4999 €
5000 € ou plus
Tranche inconnue
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).
(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».
A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice
A6. - Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3)
Moins de 1000€
de 1000 à 2499 €
De 2500 à 4999 €
De 5000 à 7999 €
De 8000 à 15000 €
De 15000 à 24999 €
De 25000 à 49999 €
50000 € ou plus
Tranche inconnue
Total
Hommes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Femmes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Sexe inconnu
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (4))
(4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.
Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON
B1. - Nombre de bénéficiaires(5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles)
Classique
Réversion, conjoint
Éducation
Invalidité
Nature inconnue
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)
Moins de 500 €
De 500 à 999 €
De 1000 à 1999 €
De 2000 à 4999 €
5000 € ou plus
Tranche inconnue
Total
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Total
B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)
Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les compartiments 1 et 2 du plan.
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement l'ensemble des compartiments du plan dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).
Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois)
Moins de 50 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
De 60 à 64 ans
65 ans et plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois)
Moins de 50 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
De 60 à 64 ans
65 ans et plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant pour être converti en rente viagère ou régulière)
C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif)
Moins de 200 €
De 200 à 800 €
De 800 à 1000 €
De 1000 à 5000 €
Plus de 5000€
Tranche inconnue
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)
Montant total des VFU de moins de 200 €
Montant total des VFU de 200 à 800 €
Montant total des VFU de 800 à 1000 €
Montant total des VFU de 1000 à 5000 €
Montant total des VFU de plus de 5000 €
Montant total des VFU de tranche inconnue
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
PLANS ÉPARGNE RETRAITE - GESTIONNAIRES D'ACTIFS
(Produits d'épargne retraite instaurés dans la loi PACTE et commercialisés par les gestionnaires d'actifs : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire).
Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence
Montants (en euros arrondis à l'unité)
Compartiment du plan
Total
1
2
3
Indéterminé
Total des encours
Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence
Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)
Nombre d'entreprises ayant souscrit un PER
Nombre d'adhérents (pour les contrats en cours de constitution)
Nombre d'adhérents ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)
Compartiment du plan
Total
1
2 (*)
3 (**)
Indéterminé
Total
(*) Uniquement pour les PER collectifs et obligatoires.
(**) Uniquement pour les PER obligatoires.
Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital
Montants des prestations de l'année (en euros arrondis à l'unité)
Nombre de bénéficiaires (*)
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres ou décès
Sorties en capital (uniquement pour les compartiments 1 et 2)
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière (compartiments 1, 2 et 3)
TOTAL DES REMBOURSEMENTS (rachats+sorties en capital+transferts constitutif de rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital.
A. - Adhérents, versements et encours
A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.