Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et le président d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.