Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII
II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 1
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 2
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 3
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 4
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 5
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 6
- Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 7