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Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 · Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.