Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions re · Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions re Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt