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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2 · Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2 Art. 2
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2 Art. 3