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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 20 · Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

Verweist auf

  • Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 20 Art. 1