Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutemen · Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutemen Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article R. 342-2 du code général de la fonction publique, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des affaires étrangères pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 5-1.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-10-18