Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités · Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

SERVICE

AUTORITES HABILITÉES

NOM DU TITULAIRE

du poste

FOURNITURES

et services (en euros HT)

TRAVAUX

(en euros HT)

Direction générale

Secrétaire générale

Michèle ROBINSON

Sans limitation de montant

Secrétaire générale adjointe

Gwénolée PRUVOT-DUBOS

Seuil des procédures

formalisées

500 000

Chef du bureau des achats

Audrey PAOLASINI

Seuil des procédures

formalisées

200 000

Adjointe au chef du bureau des achats

Audrey BOCH

Seuil des procédures

formalisées

200 000

Services déconcentrés de proximité

Directeurs

(1) 4 000

4 000

Services déconcentrés implantés au Maghreb

Directeurs

(1) 90 000 (2)

90 000 (3)

(1) La liste nominative des directeurs des services déconcentrés de l'établissement, dits « de proximité », figure à l'annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).

(2) Sauf prestations intellectuelles : 40 000 euros HT.

(3) A l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement.

Zitiert von

Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités Art. 4