Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de servic · Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de servic Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est en cours de validité.