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Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels

Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur la période courant à compter du 1er juillet 2020.

Verweist auf

  • Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du Art. 1