Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :

1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;

2° La vie professionnelle des officiers généraux ;

3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.