Décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de me Art. 2
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.