Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programme Art. 1

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-38 " ZESTE "

2. PRO-INNO-39 " SEIZE "

3. PRO-INNO-40 " BUNGALOW "

4. PRO-INNO-41 " ECCO DOM "

5. PRO-INNO-42 " Mobil'Ethic "

6. PRO-INNO-43 " INTERLUD "

7. PRO-INNO-44 " Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable "

8. PRO-INNO-45 " Je passe au vert "

9. PRO-INNO-46 " Colis Activ' "

10. PRO-INNO-47 " O'vélO ! "

11. PRO-INNO-48 " ADMA "

12. PRO-INNO-49 " Mon Compte Mobilité "

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :

2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.

4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”

10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” "