Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigu · Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.