Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des se · Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des se Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-et-Premières est assurée par le comptable de la trésorerie de Genlis (Côte-d'Or).