Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des se · Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des se Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gatien-des-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Honfleur, est transférée au comptable de la trésorerie de Trouville-sur-Mer-Deauville (Calvados).