Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisa Art. 11
Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.