Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas Art. 2

ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Période

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/03/2020

Sous-quota (tonnes)

1

5

50

1

57

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/06/2020

Sous-quota (tonnes)

2

25

71

1

99

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/09/2020

Sous-quota (tonnes)

2

30

111

1

144

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sous-quota (tonnes)

2

37

123

1

163

(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire

-300 kg par semaine par navire