FR · Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'
Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026