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Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 · Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.