Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 · Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.