Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second · Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second Art. 2

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