Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime · Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt