Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Inhalt Art. 3 · Nächste →