Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fon · Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fon Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt