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Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, e · Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie

Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.