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Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urg · Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail

Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urg Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.