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Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement · Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement Art. 1

Titre IER : EXAMEN DU RECOURS

In KraftAmtlicher Text

Les rapporteurs examinent les recours dans un esprit d'indépendance, de neutralité et d'impartialité.