Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 po · Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement prévue à l'article 19 du décret du 10 octobre 2019 susvisé.