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FR · Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisa

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Accès aux formations de l'enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre II : Examens et concours d'accès à la fonction publique
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Chapitre III : Dispositions finales
  10. Art. 7
  11. Art. 8