Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 a · Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 a Art. 3

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