Arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patron · Arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patron Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patron Art. 1